Conditions générales

Plusdemags est une marque de la société ADLPartner, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.478.836 € - RCS Compiègne 393 376 801 – située 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil, et dont le siège social est 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly - N° TVA intracommunautaire : FR 91 393 376 801. ADLPartner est inscrite auprès du Conseil Supérieur des Messageries de Presse, 99 boulevard Malesherbes 75008 Paris, en qualité de commissionnaire de presse.

Le site Plusdemags accessible à l’adresse www.plusdemags.com ou à toute autre adresse que nous lui substituerions ou lui adjoindrions (ci-après « le Site » ou « Plusdemags ») est un service en ligne proposé et géré par ADLPartner.

Plusdemags propose un service d’abonnement magazine sous format papier à tarifs réduits, avec ou sans engagement de durée, payable mensuellement.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre ADLPartner et les internautes souhaitant souscrire un abonnement sur le Site. Elles sont valables à compter du 17/02/2016 et annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Télécharger la version antérieure des Conditions Générales.

1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES (CI-APRES LES "Conditions Générales")

1.1 Objet des Conditions Générales

Les Conditions Générales régissent exclusivement les souscriptions en ligne d’abonnements de magazines, et constitue le document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des magazines qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute validation de souscription à un abonnement sur le Site implique votre adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales ainsi que votre capacité juridique pour souscrire sur le Site.
Les Conditions Générales sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales

Plusdemags vous invite à imprimer et télécharger les Conditions Générales mises à votre disposition sur le Site.
Les Conditions Générales vous sont opposables en ce que vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire votre abonnement sur le Site. La validation de votre souscription d’abonnement par sa confirmation vaut adhésion de votre part aux Conditions Générales en vigueur au jour de la souscription en ligne ainsi qu’aux conditions particulières attachées à chaque fiche magazine.

1.3 Modification des Conditions Générales

Plusdemags se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande. La date de mise à jour figure en bas des présentes Conditions Générales. Il est donc fortement conseillé de consulter les présentes Conditions Générales avant chaque achat.

1.4 Clauses des Conditions Générales

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s’avérer illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les autres termes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.

2. OFFRES D’ABONNEMENT MAGAZINES

Offres d’abonnement :

Deux (2) types de service d’abonnement magazines pourront être proposés selon les offres Plusdemags : des offres d’abonnements à prix réduits sans aucun engagement de durée, ou des offres d’abonnements avec un engagement minimum (dont la durée est précisée dans l’offre). Dans le cadre d’une offre avec un engagement minimum, vous aurez la possibilité de changer de magazine à tout moment, y compris pendant la période d’engagement, et vous pourrez résilier votre abonnement à tout moment au terme de cette période d’engagement. Chaque fiche magazine décrit les conditions particulières attachées au service d’abonnement du magazine correspondant (prix, durée de l’abonnement, périodicité, hors-série, n° double…). Ces conditions particulières précisent les caractéristiques de l’offre d’abonnement concerné. Il est indispensable d’en prendre pleinement connaissance avant toute souscription.

Limitations :

Les offres proposées peuvent être limitées lors la souscription à un nombre d’abonnements magazines qui est précisé sur le Site. Il est interdit de souscrire, plusieurs fois, un abonnement à un même magazine (même nom, même adresse). Les offres d’abonnement sont valables uniquement pour les nouveaux abonnés aux magazines concernés. Le réabonnement d'une même personne à un même titre n'est pas autorisé. Les photographies figurant sur les fiches magazines n’ont pas d’autre objet que d’illustrer les offres présentées sur le Site. Elles ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra donc être engagée à cet égard.

Disponibilité et substitution :

Les dates de parution du magazine choisi sur le Site sont déterminées par l’éditeur du magazine concerné. Si un abonnement magazine s’avérait indisponible suite à une souscription et malgré nos mises à jour régulières du Site, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Nous nous réservons alors la possibilité de vous proposer un autre titre susceptible de répondre à votre attente à un tarif égal ou inférieur. Il en sera de même en cas de cessation de parution d'un magazine auquel vous êtes abonnés afin que votre service d'abonnement ne subisse aucune interruption. S’il arrivait que vous ne souhaitiez pas ce magazine équivalent, vous pourrez annuler votre abonnement à tout moment.

Services de l’éditeur :

Une fois un abonnement souscrit, les éditeurs sont susceptibles de vous proposer d’autres services, en complément dudit service, non couverts par l’abonnement initial. Si vous acceptez ces autres services supplémentaires, vous contracterez directement auprès de cet éditeur et lui règlerez directement sans pouvoir nous demander leur remboursement ou leur prise en charge.

3. SOUSCRIPTION D'ABONNEMENT MAGAZINES

Conditions d’accès :

Pour accéder au Site et souscrire un abonnement, vous devez obligatoirement être majeur et résider en France Métropolitaine, Corse incluse.

Procédure de souscription :

Après avoir sélectionné votre abonnement magazines, vous serez amenés à finaliser et à valider le contenu de votre panier, le cas échéant en le modifiant. Lors de la validation de votre panier sur le Site, vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez, et confirmer vos coordonnées. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (ex : retards ou erreurs de livraisons).
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la validation de votre panier, des conditions particulières de vente affichées sur la fiche magazine. La validation de votre panier et sa confirmation matérialisent votre acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente attachées au titre choisi et des présentes Conditions Générales.

Confirmation :

A compter de la validation définitive de votre achat, vous recevrez un email de confirmation, à l’adresse électronique que vous aurez indiquée sur le Site, récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à votre souscription d’abonnements. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques ou ceux de(s) éditeur(s) concernés, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. Il est précisé que la validation de toute commande de magazines sera soumise aux éditeurs des titres concernés qui vérifieront que vous n’avez pas été abonné à la revue choisie au cours des 3 mois précédant ladite commande. La responsabilité de Plusdemags ne pourra donc pas être engagée du fait du rejet d’un client par un éditeur.

Annulation :

En cas d’un précédent litige avec un client antérieur, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle souscription d’abonnement avec cette même personne.

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, frais d’envoi inclus. Plusdemags se réserve le droit de les modifier en cas notamment de modification du taux de TVA.
Les éventuels tarifs réduits accordés par Plusdemags sont réservés exclusivement aux nouveaux abonnés. Les promotions indiquées sur le Site sont valables au jour de la souscription de l’abonnement et ne sont pas cumulables entre elles.

Dans le cadre des offres d’abonnement sans engagement de durée, les tarifs promotionnels indiqués lors de la commande sont garantis pendant 6 mois à compter de la date d’abonnement. Toutefois, ils ne s’appliquent pas aux hors-séries, n° doubles et n° spéciaux, dont le nombre pourra varier en fonction de la politique éditoriale de l’éditeur. Au-delà des 6 premiers mois d’abonnement, les tarifs pourront être modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et/ou de la politique de l’éditeur.
Les offres d’abonnement avec un engagement minimum pourront être assorties d’une réduction ou d’une prime telle que précisée sur l’offre concernée.

Les tarifs promotionnels indiqués lors de la commande sont garantis pendant la durée de la période d’engagement (telle que précisée dans l’offre) à compter de la date d’abonnement. Toutefois, ils ne s’appliquent pas aux hors-séries, n° doubles et n° spéciaux, dont le nombre pourra varier en fonction de la politique éditoriale de l’éditeur. Au-delà de la période d’engagement de l’abonnement, les tarifs pourront être modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et/ou de la politique de l’éditeur.
Les éventuels codes promotionnels ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.

En cas de présentation d’un prix vil (manifestement dérisoire), Plusdemags se réserve le droit d’annuler la commande et de vous en informer dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre vous réabonner au magazine concerné au prix réel ou vous faire rembourser le montant réglé au prix dérisoire.

5. MODALITES DE REGLEMENT

Conditions de règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard et American Express. Plusdemags présume que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

Le règlement des abonnements magazines s'effectue mensuellement. Le montant correspondant aux numéros reçus sera prélevé, chaque mois, sur le compte que vous aurez renseigné, après réception de vos magazines.

Nous mettons en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour garantir la sécurité des transactions. Toutefois, vous (i) garantissez être titulaires du compte attaché à la carte bancaire utilisée, ou que vous êtes expressément autorisés à les utiliser pour effectuer les achats souhaités sur le Site, et (ii) que vous êtes seuls responsables du paiement effectif de l'abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné). A défaut, le service d’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement de toutes sommes dues, voire résilié en fonction du degré de gravité des agissements, et ce, sans préjudice de tout autre recours. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à l'impayé (frais de rejet) pourraient vous être facturés de plein droit. Pour ne pas subir d’interruption de service de vos abonnements, il vous est demandé de nous informer immédiatement d’un changement de banque ou de carte, en appelant le Service Client au 01 73 60 01 70 (numéro non surtaxé).

Sécurisation des paiements

Afin de garantir une sécurité maximum, Plusdemags a choisi de faire appel à un partenaire extérieur spécialisé dans le domaine du cryptage des données sur Internet, en l’occurrence OGONE e-commerce. Ce serveur utilise un certificat Verisign Lorsque vous saisissez vos informations bancaires sur le Site, celles-ci sont cryptées grâce au protocole SSL, avant qu’elles nous soient envoyées. Les logos « Verisign Secured » en bas ou en haut de leur navigateur indiquent que la transaction est sécurisée, et que vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires en toute sécurité. Pour obtenir plus d'informations sur la sécurisation des données et le protocole SSL, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire, www.ogone.com. Nous n’avons jamais accès aux informations confidentielles relatives à vos moyens de paiement.

Plusdemags n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à vos moyens de paiement.

6. MISE EN PLACE DU SERVICE D’ABONNEMENTS MAGAZINES

Dès réception de votre souscription, nous transmettons votre demande d’abonnement aux éditeurs concernés. Les abonnements sont mis en place dans les délais suivants, à compter de l’enregistrement de votre souscription :
- Presse quotidienne : 2 à 3 semaines
- Presse hebdomadaire : 2 à 4 semaines
- Presse mensuelle et autres périodicités : 4 à 5 semaines

Les magazines sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la souscription.

N'étant pas l'éditeur des magazines présentés sur le Site, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un retard ou d'un problème de livraison. Toutefois, en cas de problème ou de retard anormal, nous vous invitons à prévenir le Service Client (cf article 13. Service Client).

7. DROIT DE RETRACTATION

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la souscription au contrat d’abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité ni justificatif.

Modalités d’exercice :

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier envoyé à ADLPartner – Plusdemags, 3 rue Henri-Rol Tanguy, 93100 Montreuil ou par courrier électronique envoyé à l’adresse contact@plusdemags.com) ou en complétant le formulaire de rétractation accessible ici OU en complétant et renvoyant le formulaire ci-dessous à l’adresse indiquée. Plusdemags vous confirmera la prise en compte de votre demande de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Merci de compléter et de renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de ADLPartner – Plusdemags – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil

E-mail : contact@plusdemags.com

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du contrat de service d’abonnement ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : [………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]
(*) Rayer la mention inutile

Remboursement :

En cas d’exercice de votre rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements éventuellement perçus de vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de remboursement différent.

8. RESILIATION D’UN ABONNEMENT

Au-delà du droit de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement :
- en cas d’abonnement sans engagement de durée : à tout moment ;
- en cas d’abonnement avec un engagement minimum : à tout moment au terme de la période d’engagement précisée dans l’offre.

Il suffit d’adresser une demande en écrivant à ADLPartner, Plusdemags, 3 rue Henri-Rol Tanguy, 93100 Montreuil ou par téléphone au

0 825 125 124

Service 0,15 €/min + prix appel

. La résiliation sera effective sous trente (30) jours. Un message de confirmation de la résiliation vous sera envoyé. Si tel n’est pas le cas, merci de contacter le Service Client.

9. RESPONSABILITE

ADLPartner agit uniquement en tant que commissionnaire de presse et agit, à ce titre, au nom et pour le compte des éditeurs de presse. De même, ADLPartner n’intervient en aucun cas comme fournisseur d’accès à Internet. Par conséquent, il ne peut garantir ni le contenu des magazines, ni la qualité de la connexion à Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. En outre, ADLPartner ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications ou, encore, d’une erreur ou d’un fait imputable au consommateur.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Site est la propriété de la société ADLPartner. L'ensemble des éléments composant le Site, tant dans sa structure que dans son contenu et dans son organisation, est protégé notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques, et du droit de propriété intellectuelle en général (ci-après les « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Ces Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à votre disposition, à titre gracieux, dans le cadre d'une utilisation normale des fonctionnalités du Site. Toute extraction, altération, modification et/ou lien, toute décompilation ou désassemblage, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, des éléments du Site est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et exprès de notre part. Il est enfin rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans notre autorisation préalable et exprès. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Plus généralement, toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

11. DONNEES PERSONNELLES

Pour connaître notre politique en matière de protection des données, nous vous invitons à vous reporter à notre rubrique « Données personnelles et Cookies ».

12. SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est en principe accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels ou des pannes, coupures, interruptions liées au fonctionnement du réseau Internet. Nous pouvons interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, et ce sans préavis ni information préalable des internautes, et sans que nous puissions être tenus pour responsables des conséquences de ces interruptions. Nous ne garantissons pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à un cas de force majeure ou indépendant de notre volonté, ou de perte de données ponctuelle, et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue. Les Clients déclarent avoir connaissance et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. De plus, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. Il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs équipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par des éventuels virus et/ou tentatives d'intrusion, notre responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

13. SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement, réclamation question, les Clients peuvent contacter le Service Client :
- par téléphone au

0 825 125 124

Service 0,15 €/min + prix appel

(du lundi au samedi de 9H à 19H sans interruption - sauf jours fériés) ;
- par télécopie au 01.41.58.70.47 ;
- par courrier postal à Plusdemags, 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil;
- par mail à contact@plusdemags.com.

14. CODE DE BONNE CONDUITE ET MEDIATION

ADLPartner adhère à la Fédération du e-commerce et de la Vente à distance (FEVAD) et au service de la médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com)

Vous pouvez accéder depuis notre site au service de médiation proposé par la FEVAD en cliquant sur : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Vous pouvez également vous connecter à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions Générales, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, les Parties soumettront le litige aux tribunaux français compétents de Paris même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chut… c’est un secret entre nous !

Les amis en qui vous avez confiance, ce sont ceux qui gardent bien au chaud vos petits secrets. Pour nous, vos données personnelles ont la même valeur que des confidences.

Comme vous êtes une personne importante pour nous, nous avons mis en place un système de sécurité pour préserver la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez notamment sur le site www.plusdemags.com (le « Site »)

Parfois, il est normal de se sentir un peu perdu avec tout ce qui se passe sur Internet et, notamment, la façon dont vos données peuvent être utilisées. Aussi avons-nous souhaité faire ce document pour vous informer le plus simplement possible et en toute transparence, sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.

C’est parti pour une petite lecture Ô combien sympathique de notre politique en matière de données personnelles !

I. Notre cadre juridique ? La loi et notre DPO

1. Les remparts de votre protection : la législation applicable

Lorsque l’on parle de règlementation, on pense à une cascade de lois… un vrai labyrinthe dans lequel on peut se perdre.
Pour cela, nous avons demandé à notre équipe de juristes de démêler l’écheveau de toutes les lois applicables en Europe et en France.
C’est chose faite : ADLPartner éditrice du Site et propriétaire de la marque « Plusdemags » veille au respect du Règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016 (« RGPD ») qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, de la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».

2. Le DPO, un Monsieur Loyal qui « veille au grain »

Comme nous voulons faire les choses bien, nous avons nommé un « Data Protection Officer » en anglais (« DPO »), ou un « Délégué à la Protection des Données » (« DPD ») dans notre bon vieux français, un « Monsieur Loyal » qui veille à ce que l’utilisation de vos données soit faite dans les règles de l’art. Le DPO (parce que c’est le terme utilisé par le plus grand nombre) veille à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient opérés conformément aux législations applicables.
Objectif vérité. Pas question de collecter vos données personnelles si l’on n’a pas une raison précise de le faire : on doit le justifier et le répertorier dans le registre du DPO. C’est lui qui vérifie que la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont réalisées conformément à la loi et dans le cadre d’objectifs prédéfinis (on les appelle aussi les finalités).
Un exemple d’objectifs ? Répondre à vos demandes d’informations, traiter vos commandes de magazines… Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces objectifs dans le point VI de ce document, et sachez aussi que, lorsque vous nous indiquez des coordonnées, vous avez toujours des informations relatives à leur traitement en bas de page. L’information est notre priorité !
Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits en la matière en écrivant à ADLPartner – DPO - 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ou à dpo@adlperformance.fr

II. Qui collecte vos données personnelles et sur quelles bases ?

Pour que vos données personnelles trouvent le chemin de nos serveurs, elles suivent un long chemin. On vous guide…
Les données que vous renseignez sur notre site ou que vous nous communiquez par téléphone sont collectées par ADLPartner, éditrice du site plusdemags.com, en sa qualité de Responsable du traitement, SA au capital de 6 478 836 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 393 376 801, dont le siège social est 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly.
Les données sont traitées par ADLPartner selon les finalités décrites en VI ci-après :
- soit sur la base d’un contrat passé avec nous (ex : souscription d’un abonnement Plusdemags),
- soit sur la base d’un consentement que nous vous aurions demandé (ex : recevoir les offres de nos partenaires par email ou mesurer la fréquentation du Site),
- soit sur la base de l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures),
- soit enfin, sur la base de l’intérêt légitime notamment pour nos opérations de marketing direct (ex : offres de jeux-concours ou offres commerciales).

III. Quand mes données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données à différentes occasions, par exemple, lorsque :
- Vous visitez et naviguez sur notre site plusdemags;
- Vous commandez un ou plusieurs magazines sur le site, par courrier ou par téléphone ;
- Vous participez à un jeu-concours organisé par plusdemags ;
- Vous envoyez un message dans la rubrique « Contact » du Site ou vous contactez le Service Clients.
Seules les cases identifiées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, votre demande ou inscription ne pourra être prise en compte.

IV. Quelles données sont collectées ?

Collecte directe - Les informations que vous nous communiquez peuvent concerner : votre civilité (Monsieur ou Madame), votre nom, prénom, adresse postale et électronique, et les données relatives à vos moyens de paiement en cas de commande d’un magazine.

Collecte indirecte - Quand vous naviguez sur notre site, d’autres données peuvent aussi être collectées sans pour autant que vous ayez à remplir un formulaire. Il s’agit par exemple des dates et heures de votre connexion, des rubriques que vous consultez, de l’article que vous mettez dans votre panier, ou encore votre connexion Internet (ex : le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation….).
C’est ce qu’on appelle les « cookies », des petits fichiers qui sont déposés sur les ordinateurs et qui gardent la trace de votre passage sur notre site. Pas d’inquiétude, ces cookies ne sont pas des espions ! Les informations, prises isolément, ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, elles nous aident avant tout à analyser vos visites sur notre Site. Elles ne serviront jamais à vous nuire, mais uniquement à améliorer notre communication avec vous.
Nous pouvons aussi être amenés à utiliser des outils logiciels qui nous aident à mieux comprendre comment vous préférez chercher des informations, par exemple, en faisant défiler les pages, en bougeant votre souris ou, tout simplement, pour savoir quelle est la configuration technique de votre device.
Pour en savoir plus sur ces « Cookies », lisez la rubrique dédiée en cliquant ici

V. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données sont destinées et exploitées par les services habilités d’ADLPartner, éditrice du site plusdemags, en sa qualité de Responsable du traitement pour les finalités décrites ci-après (cf point VI).

Nous pouvons communiquer vos données aux banques pour le règlement des abonnements souscrits.

Nous pouvons également faire appel à des prestataires pour nous aider à travailler. Ces prestataires nous aident, par exemple, à sécuriser nos systèmes de paiement (en l’occurrence Ogone), à héberger vos données, à gérer une partie de notre Service Clients… Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, ils s’engagent à n’agir que sous nos seules instructions et uniquement pour notre compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

L’éditeur du magazine que vous avez choisi est également destinataire de vos données pour installer votre abonnement et vous envoyer votre magazine à l’adresse que vous aurez indiquée.

Des partenaires peuvent également en être destinataires pour vous adresser leurs propres offres :
- par courrier ou téléphone si vous ne vous y êtes pas opposés, ou
- par email si vous l’avez expressément accepté (case à cocher ou assimilée).

Pour des raisons notamment de sécurité nationale ou de lutte contre la fraude, on se doit aussi de communiquer vos données à la demande des autorités habilitées comme des juges, les services de police...

VI. A quoi servent vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont nécessaires pour :
• recevoir des offres de notre part ;
• recevoir, éventuellement, des offres de nos partenaires en adéquation ou non avec vos centres d’intérêt, si vous l’avez accepté ;
• enregistrer et traiter vos souscriptions d’abonnement magazines et, plus généralement, gérer nos relations commerciales ;
• enregistrer et traiter vos demandes auprès du Service Clients ;
• encaisser le montant correspondant aux abonnements magazines souscrits et recouvrir les impayés;
• enregistrer et traiter votre participation aux jeux-concours proposés; • réaliser des analyses, des études et des statistiques.

VII. Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

La règle, c’est que si vous avez souscrit un ou plusieurs abonnements, vos données seront conservées pendant toute la durée de vos abonnements et pendant les 3 années qui suivront le terme du dernier abonnement.
Au terme de ces trois ans, nous reprendrons éventuellement contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. Le cas échéant, les données seront supprimées ou anonymisées et vous ne recevrez plus de sollicitations de notre part.
Les données CB seront effacées une fois la transaction réalisée (paiement effectif) et après le terme de votre droit de rétractation (si vous exercé ce droit, nous vous remboursons par ce même moyen de paiement). En revanche, nous pourrons conserver votre RIB en cas de prélèvement par ce canal pendant 36 mois suivant votre commande.

Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que vous nous avez communiqué votre copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant 1 an à compter de sa réception par nos services.
Si vous avez exercé votre droit d’opposition, nous nous permettons de conserver vos données pendant 3 ans afin de ne plus vous ennuyer par l’envoi d’offres commerciales.
Au terme de ces délais, nous pourrons néanmoins conserver vos données, en archives intermédiaires, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

VIII. Quels sont mes droits sur mes données ?

Au terme de la loi, vous disposez d’un certain nombre de droits vous permettant de contrôler l’usage que nous faisons de vos données personnelles.

En clair : vous pouvez nous demander à tout moment :
• d’accéder à vos données c’est-à-dire
• savoir quelles données on a collectées sur vous
• les finalités
• les destinataires des données
• la durée de conservation
• le droit d’introduire une réclamation
• toute information disponible sur la source
• l’existence d’une décision automatisée, y compris un profilage et les informations utiles sur ce profilage éventuel,
• les garanties prises en cas de transfert hors UE.

Bien évidemment, nous répondons déjà à ces éléments dans cette rubrique mais votre droit d’accès vous permet de nous les redemander ou d’en savoir plus si ces informations ne semblaient toutefois pas assez claires ou complètes, par exemple.
• de les modifier en cas d’erreur (ex : erreur dans l’orthographe de votre nom…) ou de changement (d’adresse, de nom…).
• de les effacer à tout moment pour l’un des motifs suivants :
• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs (finalités) pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• de limiter le traitement de vos données pour l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vériﬁer l’exactitude de ces dernières,
- vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation au lieu de leur effacement,
- nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées au point VI mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vériﬁcation portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
• demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.
• de vous opposer au traitement de vos données par ADLPartner... c’est-à-dire que vous avez le droit de changer d’avis et décider de ne plus recevoir nos offres.

En effet, vous avez la liberté de choix. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser, à tout moment, de recevoir nos offres et/ou celles de nos partenaires.

Comment ça marche ? Si vous commandez un abonnement magazines, alors de ce fait, vous nous autorisez implicitement à recevoir nos offres et celles de l’éditeur du magazine choisi, jusqu’à ce que vous décidiez du contraire ! Parce qu’on ne le répètera jamais assez, c’est vous qui décidez !

S’agissant des offres commerciales de nos partenaires, là encore vous restez toujours libre de vos choix : votre consentement exprès est nécessaire pour recevoir des offres de partenaires par email. Comme nous vous l’avons précisé plus haut, il vous suffit alors de cocher la case « Oui » ou assimilée dans l’encadré situé sous le formulaire de collecte.

Et si, plus tard, vous changez d’avis, vous pouvez alors demander, à tout moment, à ne plus recevoir d’offres de notre part et/ou de nos partenaires :
- en précisant votre demande dans la rubrique « Contact » ;
- en écrivant à ADLPartner – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ;
- sur le lien de désabonnement qui figure en bas des emails que vous recevrez ;
- directement auprès des partenaires qui vous adresseront leurs propres offres.

Liste d’opposition téléphonique Bloctel - Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.fr, pour ne pas être démarché par téléphone par des professionnels avec lesquels vous n’avez pas de contrat en cours.

Sort de vos données après votre décès - Vous pouvez enfin décider, dès maintenant, du sort de vos données personnelles après votre décès… un peu comme un testament numérique. Vous donnez vos directives sur leur conservation, leur effacement et leur communication, et vous pouvez également désigner une personne en charge de leur exécution.
Lorsque ces directives sont générales et portent les données d’un défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. S’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également nous être confiées en tant que Responsable de traitement. Vous restez libre de les modifier ou révoquer, à tout moment, sur simple demande.
En l'absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité, une fois que vous serez décédés, d'exercer certains droits.

Pour mieux comprendre vos droits, consultez le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

IX. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à ADLPartner – DPO – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil, ou envoyer un message via la rubrique « Contact » ou à dpo@adlperformance.fr.
Vos demandes par voie postale devront, conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande ou d’un mois s’il s’agit d’un mineur (au moment de la collecte).
Les réclamations liées à la collecte ou au traitement de vos données personnelles pourront être adressées aux services du Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil- 01 53 73 22 22).

IV. Mes données sont-elles sécurisées ?

ADLPartner prend de vraies mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles afin d’éviter leur perte, leur détérioration, leur utilisation malveillante, leur altération ou leur divulgation à un tiers non autorisé. Tous les transferts de données que nous effectuons sont sécurisés et, en plus, vos données sont autant que possible pseudonymisées c’est-à-dire chiffrées.

Lorsque nous travaillons avec des prestataires, nous exigeons des engagements contractuels au moins équivalents aux nôtres en termes de protection, confidentialité et sécurité des données personnelles.

Transfert hors UE - Nous sommes extrêmement vigilants dans la sélection de nos prestataires et la qualité de leur travail. Il peut arriver que ces prestataires (ex : les plateformes téléphoniques) soient établis hors de l’Union Européenne, comme en Tunisie ou à Madagascar, mais ils sont toujours engagés par contrat avec nous : ce ne sont jamais des inconnus. De plus, ils doivent signer les Clauses Contractuelles Types mises à disposition par la CNIL afin de garantir le même niveau d’exigence de sécurité et de confidentialité des données personnelles que celui qui est exigé de nous, en France et en Europe. N’hésitez pas à Contact si vous souhaitez en savoir plus sur le transfert de vos données hors UE.

Par ailleurs, nos partenaires restent responsables à votre égard et au regard des lois applicables, de l'usage qu'ils font de vos données et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d'offres de leur part.

Dans le pire des cas… ce qui ne nous est jamais arrivé (et nous faisons tout pour que ça n’arrive jamais) : s’il devait arriver une faille de sécurité présentant un risque important pour vos données, nous nous engageons à vous en informer tout comme nous en informerons la CNIL, garante du respect par les entreprises des réglementations sur les données personnelles.

Ouah BRAVO ! vous avez enfin fini une belle lecture et vous savez maintenant TOUT ce que nous faisons avec vos données personnelles. Si, malgré tout le soin que nous avons essayé d’apporter à cette rubrique, vous avez encore des interrogations, envoyez-nous un petit message en contactant notre DPO et nous essaierons de lever le voile sur ce qui peut vous sembler encore obscur.
A bientôt !

Dernière mise à jour : Juin 2018

Un dernier mot avant de vous quitter… Notre politique de données personnelles peut évoluer, notamment, pour tenir compte des nouvelles réglementations applicables. Il est donc indispensable que vous consultiez cette rubrique régulièrement pour connaître les éventuels changements. Toutefois, sachez que son contenu n’a pas pour vocation de changer substantiellement dans un sens qui amoindrirait vos droits et la protection de vos données personnelles. Si tel devait être le cas, nous vous en informerions et vous demanderions, le cas échéant, votre consentement.

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